Affaire des algues vertes – condamnation de l’État

Mauvaise Haleine

Une décision de justice très attendue…

Le 9 février 2018, le verdict du tribunal administratif de Rennes est enfin tombé :
l’État est condamné à verser 556 509 euros de dédommagement à la communauté d’agglomération.

En effet, l’organisation du ramassage, l’acheminement et le traitement des algues vertes ont été effectués par les services de la communauté d’agglomération. Cette somme rondelette correspond donc au remboursement de l’ensemble des frais engagés par les communes.

Cette condamnation vise à sanctionner la passivité de l’État qui est jugé responsable dans l’affaire de la prolifération des algues vertes en baie de Saint-Brieuc.

Par conséquent, SBAA (Saint-Brieuc Armor Agglomération) percevra un peu plus d’un demi-million d’euros en compensation des frais inhérents à la collecte, au transport et au traitement des algues vertes de 2014 à 2016.

Pour rappel et sur la foi des chiffres publiés sur le site Internet de la SBAA et repris par d’autres médias à l’instar de Nanabio.fr, la communauté d’agglomération a procédé au ramassage annuel de pas moins de 3 860 tonnes d’algues vertes. Il est à noter qu’au cours de l’année 2009, la SBAA a collectée, transportée et traitée environ 20 000 tonnes d’algues vertes.

Les « carences de l’État » en ligne de mire

De par son verdict, le tribunal administratif de Rennes pointe du doigt les « carences de l’État« . Le gouvernement n’a pas pris les mesures qui s’imposaient et déployé les moyens nécessaires pour faire appliquer aussi bien la réglementation nationale qu’européenne.
Pour information, celles-ci ciblent :  » la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole« .

Le tribunal ne s’est pas privé de citer la décision rendue le 13 juin 2013. La Cour de justice de l’UE (Union européenne) avait alors condamné la France pour manquement à ses obligations.

La fermeture des plages se situant en baie de Saint-Brieuc à la faveur de l’été dernier était due à la multiplication de ces algues vertes. Le caractère inoffensif des algues sitôt échouées change du tout au tout au-delà de 48 heures ; leur putréfaction entraine un dégagement de H2S  (sulfure d’hydrogène). L’odeur nauséabonde qui se dégage n’est pas le seul désagrément, c’est bel et bien la toxicité qui pose problème. Les autorités avaient retrouvé trois douzaines de sangliers morts aux abords de Saint-Brieuc.

Faisant suite à cette condamnation, le préfet de la région Côtes-d’Armor et celui de la région Bretagne viennent de décider de faire appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes.

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